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Avec la crise financière, les pressions politiques se sont multipliées sur les autorités de normalisation, afin que ces dernières modifient le cadre comptable relatif aux instruments financiers. En mars 2009, l’International Accounting Standards Board (IASB) et le US Financial Accounting Standards Board (US FASB) se sont engagés dans des projets sur la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers. Ainsi IFRS 9 devrait à terme remplacer l’actuelle norme IAS 39 sur les instruments financiers. Toutefois, malgré les nombreuses évolutions, il reste encore fin 2012 des zones à clarifier....

Nouvel exposé sondage publié pour la phase I d’IFRS 9

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le 28 Novembre 2012 un deuxième exposé-sondage sur les modifications proposées de la norme IFRS 9 Instruments financiers. Les changements concernent la phase I de ce standard traitant de la classification et de l’évaluation des instruments financiers. 

L’IASB avait publié les nouvelles dispositions concernant la classification et l’évaluation des instruments financiers en 2009 et pour les passifs en 2010. L’IASB reprend ici quelques amendements afin de se rapprocher des US GAAP et de prendre en considération les interactions entre la classification et l’évaluation des actifs avec l’évaluation des contrats d’assurance.

L’amendement ne remet pas en question la nouvelle approche qui est basé sur une appréciation de la façon dont l'instrument est géré (le business model  de l'entité) et des caractéristiques contractuelles de ses flux de trésorerie.

Destiné à remplacer la norme complexe IAS 39, la norme IFRS 9 avait pour objectif de simplifier la définition et la classification des instruments financiers et avait limité la classification à deux possibilités de valorisation pour les actifs porteurs d’intérêts (obligations et prêts) et proposé : le coût amorti ou la juste valeur par le compte de résultat. L’amendement proposé introduit une troisième possibilité d’évaluation à la juste valeur par capitaux propres. Il y a donc reconduction de la catégorie IAS 39 des « titres disponibles à la vente ». Cette catégorie serait plus adaptée notamment pour les titres constituant les réserves de liquidité prévues par Bâle III. Quelques évolutions concernent également le test des caractéristiques permettant d’échapper à une comptabilisation en valeur de marché de certains prêts.

De quoi limiter les effets d'IFRS 9 sur la volatilité du compte de résultat, mais l’introduction par IFRS 9 du test de business model et du test des caractéristiques des instruments financiers implique de tout manière pour les entités d’élaborer un diagnostic comptable plus poussé de leur portefeuille d’instruments financiers.

En matière d’impairment, le modèle des pertes attendues est confirmé

La deuxième phase  de la norme concerne la dépréciation des crédits (impairment). L’IASB propose de remplacer la méthode actuelle de dépréciation selon le modèle dit « des pertes encourues » (ou « de la perte subie ») par le modèle des pertes attendues. Ces dispositions évoluent également. En juillet 2012, l’IASB et le FASB ont terminé leurs délibérations sur toutes les questions conjointes relatives à l’élaboration du cadre général pour le modèle de dépréciation fondé sur trois catégories. Avec une différence entre les actifs dont le solde de la provision est fondé sur les pertes attendues sur douze mois et ceux dont le solde est fondé sur les pertes attendues sur la durée de vie, le modèle de dépréciation serait essentiellement fondé sur deux catégories. En Novembre 2012, l’IASB a discuté des précisions qu’il est possible d’apporter au critère de comptabilisation des pertes attendues sur la durée de vie qui seraient basées sur une détérioration significative.

Un nouvel exposé sondage est attendu dans le courant du premier trimestre 2013.

La troisième phase de la norme IFRS 9 simplifiera-t-elle la comptabilité de couverture?

L’IASB a publié pour commentaires un exposé-sondage sur la comptabilisation de couverture. Cet exposé-sondage propose des obligations d’information pour faire en sorte que les sociétés rendent mieux compte de leurs activités de gestion des risques dans leurs états financiers ? Ceci permettra aux investisseurs de mieux comprendre l’incidence de ces activités sur les flux de trésorerie futurs.

Le modèle proposé est fondé sur des principes; il est conçu de manière à mieux relier la comptabilité de couverture aux activités de gestion des risques qu’entreprennent les sociétés pour couvrir leurs risques financiers ou autres.

Voici le sommaire des propositions :

• Maintien des types de relation de couverture et avancées sur la comptabilisation
• Peu de changement sur les instruments de couverture éligibles
• Des avancées majeures sur l’éligibilité des éléments couverts
• Assouplissement des conditions d’efficacité
• Les critères autorisant la comptabilité de couverture seront fondés sur la façon dont les entités désignent les couvertures aux fins de la gestion des risques; les relations de couverture pourront être ajustées sans qu’il soit nécessaire de stopper la comptabilité de couverture pour la reprendre éventuellement par la suite.
• L’utilisation de la comptabilité de couverture sera étendue aux positions nettes.
• La norme comprendra de nouvelles obligations d’information mettant l’accent sur les risques couverts, le mode de gestion de ces risques et l’incidence de la couverture de ces risques sur les états financiers.

La norme en projet devrait apporter des simplifications aux modalités d'évaluation des couvertures en supprimant notamment les tests d'efficacité rétrospectifs et en permettrait d'élargir les critères d'enregistrement des couvertures. Toutefois, suite à la crise financière de 2008, plusieurs changements ont été observés dans la valorisation des dérivés par les banques. Ces composantes de risque sont présentes dans les dérivés mais ne se retrouvent pas forcément dans les éléments couverts. Elles constituent donc une source potentielle d’inefficacité pour lesquels IFRS 9 n’apporte pas de solution pour le moment. 

Par ailleurs, malgré l’assouplissement des conditions d’efficacité, il sera toujours nécessaire de quantifier l’inefficacité de la période afin de la comptabiliser en compte de résultat.

Ainsi des points majeurs de la comptabilité de couverture restent aujourd'hui à définir mais le souci majeur concerne cependant la macro couverture, sujet que l’IASB n’a pas fini d’analyser...

Les banques attendent des règles sur la macro couverture qui représente une des problématiques les plus difficiles de toute la comptabilité, mais reste un sujet crucial pour les banques. La date d'application de l'IFRS 9, avait déjà été repoussée à 2015. Afin d’éviter un nouveau report, Le staff de l’IASB a indiqué lors d’une webcast fin juillet 2012 que la phase « macro couverture » fera l’objet d’une norme séparée afin de ne pas retarder la finalisation de la norme IFRS 9.

En tout état de cause, la date d'application de l'IFRS 9, fixée pour le moment par l’IASB à 2015 approche alors que l’Union Européenne ne s’est pas encore prononcée sur adoption de l’IFRS 9. Ceci met les entités européennes dans une situation délicate où, même si elles ne connaissent pas la position finale de l’Union Européenne, elles sont d’ores-et-déjà obligées de procéder aux diverses simulations permettant de déterminer les impacts d’IFRS 9 sur leurs états financiers et leurs activités.

L'introduction par le Comité de Bâle de nouvelles règles Bâle III arrive au même moment que la vague de changements de certaines normes comptables IFRS. Les deux référentiels ayant des objectifs différents, une convergence totale n'est pas envisageable. Cependant, au-delà du calendrier, plusieurs interactions existent entre le référentiel comptable et le référentiel prudentiel. Ces interactions sont notamment marquées en ce qui concerne les provisions pour risque crédit pour lesquelles elles s’évaluent à différents niveaux: utilisation des données de crédit, reporting financier, management du capital réglementaire et décisions business. Une prise en compte de ces convergences et de leurs limites permettra d’optimiser le traitement des évolutions.

L’industrie des fonds d’investissement est marquée par une concurrence accrue et une demande de plus en plus grande pour plus de transparence dans un contexte de marchés volatiles.

Il apparaît plus que jamais important de gérer des problématiques telles que l’innovation et une évolution des structures revenues en considérant simultanément et pro-activement les besoins de reporting des régulateurs et des investisseurs.

Les investisseurs ainsi que les marchés se globalisent et l’utilisation d’un jeu de normes de reporting financier unique s’avère indispensable pour permettre aux investisseurs d’avoir accès à des informations, qui leur permettent de prendre des décisions impliquant des opportunités internationales.

Les International Financial Reporting Standards (IFRS) présentent ainsi un attrait et sont sur le point de devenir les normes internationales de référence pour les reportings financiers.

Situation actuelle et développements en cours

Un progrès significatif vers une harmonisation des besoins réglementaires pour les fonds d’investissement a été atteint avec l’introduction du Passeport Européen par la directive UCITS IV. Cependant aucune harmonisation n’a été proposée en matière de reportings financiers et ceci bien que la directive UCITS IV souligne l’importance des états financiers annuels pour les fonds d’investissements, sans toutefois préciser les normes et standards qui devraient être utilisés à cet effet. C’est donc une occasion ratée pour une harmonisation européenne des reportings financiers pour les fonds d’investissements.

Globalement, les IFRS ont rencontré une résistance en Europe pour ce qui est de leur application à l’industrie des fonds d’investissements. En effet, de nombreux pays permettent encore l’utilisation de normes de reportings locales pour les fonds d’investissements. Bien que les sociétés cotées de l’union européenne doivent rapporter en utilisant le référentiel IFRS, les états membres ont encore le choix de rendre ou non ces normes obligatoires pour les fonds d’investissement.

Le Royaume uni, l’Allemagne, la France et le Luxembourg permettent encore l’utilisation des référentiels locaux.

Les pays off shore qui n’ont généralement pas de référentiel local, optent pour une utilisation des IFRS pour les fonds d’investissements. C’est ainsi le cas pour les îles Caymans, les Bermudes et les îles vierges britanniques.

Au Luxembourg, les fonds d’investissements préparent, pour la plupart, leurs états financiers sous Lux GAAP. Sous Lux GAAP les informations données dans les notes aux comptes annuels sont plus limitées que ce qui serait requis par les normes IFRSs. Le champs d’application des IFRS s’étend avec la transcription de la Directive Européenne sur les IFRSs dans la loi commerciale en 2010. Les promoteurs des fonds d’investissement peuvent opter pour une préparation des états financiers sous IFRS mais cela doit être soumis pour accord à la CSSF. Toutefois, on peut constater que les IFRS sont parfois appliquées chez les fonds d’investissement à la demande des investisseurs.

Au Royaume-uni et en Irlande, l’Accounting Standards Board (ASB) avait proposé une approche phasée introduisant progressivement les IFRS en remplacement du UK Gaap d’ici 2015. La proposition initiale faisait en sorte que les fonds d’investissements allaient rapporter sous IFRS. Toutefois, suite à des contestations, il n’est plus certain que cela soit finalement le cas.

Pourquoi utiliser les normes IFRSs ?

Il existe plusieurs raisons d’utiliser les normes IFRS :

1. Les IFRSs sont des normes globales qui permettent aux investisseurs de comprendre les reportings différents utilisant des principes harmonisés et donnant ainsi un accès plus large aux marchés des capitaux.
2. Un reporting harmonisé permet aux groupes internationaux de disposer d’un langage commun utilisé par les différentes entités du groupe améliorant ainsi la communication interne, la qualité du reporting et facilitant les prises de décision.
3. Dans un environnement compétitif, les IFRS permettent à une entité de se comparer à d’autres entités similaires et permet aux investisseurs de le faire également.

Que devons nous considérer au Luxembourg?

Luxembourg est une plateforme d’investisseurs internationaux qui aurait tout intérêt à être en faveur d’une telle convergence des normes d’établissement des états financiers. En effet, ceci améliorerait considérablement la comparabilité au niveau des marchés de plus en plus globaux. L’absence de normes IFRSs spécifiques aux fonds d’investissement constitue probablement la principale barrière à l’application de ces normes par les fonds d’investissements mais les différentes initiatives de lobbying auprès de l’IASB devrait à terme améliorer la situation.

S’il semble que le régulateur luxembourgeois n’imposera pas ces normes aux fonds d’investissements dans un avenir proche, certains aspects devraient d’ores et déjà être considérés :

• Les investisseurs ne vont-ils pas être de plus en plus nombreux à demander un reporting IFRS?
• Les fonds d’investissements rapportant sous IFRS n’auraient-ils pas un avantage compétitif?
• Les administrateurs des fonds d’investissement seraient-ils en mesure de produire des reportings sous IFRS si cela s’avérait nécessaire?
• Les informations détaillées requises aux notes aux comptes IFRS comme les notes sur le risque et les analyses de sensibilité pourraient avoir des impacts significatifs sur les systèmes et processus actuels et cela bien au delà des fonctions finance.
• Passer aux normes IFRS est une initiative importante dont les effets peuvent aussi se traduire sur les décisions de gestion. Une sensibilisation et une préparation anticipée minimiseraient les impacts lors du passage effectif.

Il est essentiel pour le Grand Duché de prêter une plus grande attention aux normes IFRSs et à leur utilisation par les fonds d’investissements s’il veut garder le pas dans un contexte de mondialisation.

La crise financière qui a touché les économies mondiales à partir de 2008 a conduit à de sévères attaques contre les normes IFRS visant notamment les principes de dépréciation des instruments financiers.

L'environnement bancaire est devenu très instable et très vulnérable face aux différentes fluctuations des marchés financiers. Face à ces différentes perturbations, les banques sont de plus en plus menacées par une diversité de risques nuisant à son activité et à sa position sur le marché financier. La crise des crédits a mis en évidence le besoin de renforcer les principes comptables régissant la comptabilisation des provisions pour dépréciation.  La nécessité de fournir une information plus complète que celle prévue par l’actuelle norme IAS 39 régissant la comptabilisation des instruments financiers ainsi que le besoin de comptabiliser les pertes avant que ces pertes ne soient encourues s’impose.

L’IASB (International Accounting Standard Board) a ainsi entrepris une refonte de la norme actuelle sur les instruments financiers IAS 39 en plusieurs étapes vers une nouvelle norme IFRS 9. La refonte est progressive et l’on distingue 3 phases : Classification et évaluation des instruments financiers, suivi de la dépréciation des instruments financiers pour conclure avec la comptabilité de couverture. En matière de dépréciation, il s’agit de beaucoup plus qu’une simple modification. L’évolution se ferait vers une nouvelle approche dite « expected losses » (pertes attendues) par opposition à l’approche actuelle dans IAS 39 de « incurred losses » (pertes avérées).

Un premier exposé-sondage avait été publié en novembre 2009 suivi d’un supplément en janvier 2011. Un nouvel exposé sondage est maintenant attendu et devrait tenir compte des commentaires reçus. Pour résumer, la nouvelle proposition va probablement suggérer l’utilisation de 3 « buckets » impliquant de migrer un actif financier à mesure que le risque de recouvrement se détériore en allant du « bucket » 1 au « bucket » 3. Par ailleurs, la perte attendue serait estimée sur 12 ou 24 mois pour le premier « bucket » et sur la vie entière des actifs financiers pour les deux « buckets » suivants. 

Le cabinet EY vient de publier les résultats d’une étude portant sur la vision des banques sur cette nouvelle approche de dépréciation. Le sondage a été réalisé auprès de dix banques importantes européennes en août 2011. Le sondage montre que globalement cette nouvelle approche est jugée satisfaisante et l’on peut particulièrement noter que les sondés approuvent le rapprochement de ces nouvelles dispositions des modèles de gestion interne des risques crédits. Il subsiste toutefois des préoccupations ou des vues partagées. Nous reprenons les principales conclusions de ce sondage ci-après:

Préférence pour une perte attendue estimée sur 12 mois

Toutes les institutions sondées ont indiqué avoir une préférence pour une perte attendue estimée sur 12 mois au lieu de 24 mois. Cette approche serait proche des concepts Bâle II bien que le résultat serait différent du fait l’approche dynamique sous Bâle II utilisant des statistiques historiques basées sur un cycle économique (through-the-cycle) contre une prévision à un instant donné sous IFRS.

Augmentation du niveau des provisions et de la volatilité 

Les institutions interrogées indiquent que la transition vers ce nouveau modèle aura pour conséquence une augmentation significative du niveau des provisions qui seraient par ailleurs comptabilisées plus tôt. Ce dernier aspect, pourrait induire une certaine volatilité du compte de résultat ainsi que du capital réglementaire.

La définition du « bucket » 3 est considérée répondre à la définition d’un actif déprécié sous l’actuelle norme IAS 39. Dès lors, les provisions en « bucket » 2 représenteraient une augmentation dans le montant des provisions comptabilisées.

Par ailleurs, les provisions comptables seraient supérieures aux provisions réglementaires. En IFRS, la perte est basée sur des prévisions à un instant donné alors que sous Bâle II l’estimation se fait sur des données historiques. Dans une mauvaise conjoncture, il y’aurait un impact important sur les changements d’estimation.

Une approche trois « buckets » ou une approche deux « buckets »?

D’après les dernières discussions de l’IASB, la dépréciation serait calculée sur base des pertes attendues sur la vie entière des actifs pour les « buckets » 2 et 3. Dès lors, la principale différence résiderait dans le fait qu’elles soient calculées individuellement pour le « bucket » 3 alors qu’elles seraient calculées sur base d’un portefeuille pour le « bucket » 2. Ce qui pose la question de l’utilité d’opérer une distinction entre ces deux « buckets » sachant, de plus, que les provisions de certains crédits dits « retails » sont toujours calculées sur base d’un portefeuille. Certaines institutions ont également signalées que si l’on dévie du traditionnel modèle bad book / good book, cela induirait une complexité additionnelle et impacterait les systèmes existants. Néanmoins, toutes reconnaissent que l’approche 3 « buckets » pourrait être opérationnelle et représenterait une amélioration.

Les critères de classification dans un « bucket »

Pour l’essentiel, les notations de crédit internes ou externes semblent être un critère plus approprié à une migration entre « buckets » que l’utilisation de la probabilité de défaut (PD). Dès lors, pour l’essentiel, les critères de migration d’un « bucket » à l’autre ne devraient pas être explicites dans le standard.

Les banques qui utilisent des données issues de leur système de notation interne devront néanmoins ajuster leur approche pour tenir compte des particularités d’IFRS 9.

Approche absolue ou approche relative et comptabilisation initiale

La majorité des institutions est en faveur de l’approche absolue prévoyant la classification des actifs en fonction de leur niveau de risque absolu à un moment donné indépendamment de sa classification initiale. Ceci pourrait se traduire par la comptabilisation dès le premier jour de la perte attendue estimée sur la vie entière des actifs financiers. L’approche relative induirait, en revanche, un suivi de l’évolution du risque crédit avant tout migration d’un « bucket » à l’autre. De nombreuses institutions ne disposeraient pas de systèmes permettant un tel suivi. Dès lors, une approche mixte semble présenter un intérêt. Les actifs seraient initialement comptabilisés en fonction de leur profil risque dans le « bucket » approprié mais leur niveau de provision ne serait pas déterminé en considérant la perte attendue estimée sur la vie entière de l’actif financier mais sur base de la perte attendue sur 12 ou 24 mois.

L’IASB devra se pencher sur la comptabilisation initiale des crédits acquis/ émis. En effet, la proposition actuelle prévoit leur classement en « bucket » 1. Ainsi, des actifs avec des profils de risque similaires seraient classés dans des « buckets » différents.

L’IASB aura ici un véritable challenge pour trouver une approche qui réconcilierait les vues.

Impacts de l’adoption de ces nouvelles dispositions
Les institutions interrogées sont d’accord sur les impacts significatifs induits par cette évolution sur les systèmes, les processus, les états financiers et le capital réglementaire.

L’IASB a soumis à consultation publique jusqu’au 21 octobre prochain une proposition repoussant de deux ans, c’est-à-dire jusqu’au 1er janvier 2015, la date d’entrée en vigueur réglementaire de la norme IFRS 9 «instruments financiers». Les sociétés resteront libres de l’adopter avant cette date butoir. Face à ce report, de nombreuses institutions financières montrent une certaine réticence à commencer des projets d’implémentation de la nouvelle norme IFRS 9. Afin d’effectuer une transition en douceur vers cette nouvelle norme et d’éviter les mauvaises surprises en 2015, les institutions devraient commencer dès maintenant. En effet, les dispositions de la première phase d’IFRS 9 sur la classification et l’évaluation sont déjà connues alors que le concept de la deuxième phase sur la dépréciation est lui aussi connu et sera basé sur l’estimation de la perte attendue ce qui permet déjà d’entamer certains travaux d’évaluation des impacts et d’implémentation. Commencer déjà des projets IFRS 9 Phase I et II laisserait plus de latitude pour l’optimisation des modèles retenus et pour l’implémentation de la phase III sur la couverture dont les dispositions concernant la macro-couverture restent méconnues  ce jour et risquent de s’avérer opérationnellement complexes.

Evénement EY à ne pas manquer

EY Luxembourg organise le 21 Octobre 2011 une journée de conférence « IFRS Banking conference » à l’Abbaye de Neumünster qui abordera les sujets d’actualités pour les banques en matière d’IFRS tout en faisant le lien avec les concepts de Bâle II et III ; le but étant de sensibiliser les acteurs de la place sur les enjeux de ces évolutions normatives et réglementaires. La thématique de la dépréciation y sera également très largement abordée.

The International Accounting Standards Board (IASB) is continuing in its efforts to overhaul financial reporting — a number of new standards have been issued and others are expected to be finalized over the next few months.

Major changes for Financial Instruments

The new standard, IFRS 9 Financial instruments is being finalized in phases, the first phase on classification and measurement was completed in October 2010. The second phase, relating to the impairment of amortized cost financial assets, is the current hot topic and would potentially have a greater impact on banks than on any other industry. The third phase on hedge accounting, but without “macro” or portfolio hedging, is only expected to be finalized later in 2011.

IFRS 9 phase I deals with the classification and measurement of all financial assets within the scope of IAS 39. The new standard is principles-based, with less extensive rules and application guidance than IAS 39. Therefore, its application will require the careful use of judgment. To be measured at amortized cost, debt instruments are subject to two tests: the business model test and the characteristics of the financial asset test. Qualitative and quantitative indicators are considered for this assessment.  

The new impairment model would be based on expected credit losses and would determine expectations of future credit losses based on reasonable and supportable historical, current and forward looking information. Assets subject to impairment would be divided into three categories based on the level of credit deterioration. This new approach potentially raises certain challenges and the operational success of the new approach could potentially depend on: (i) refining the criteria/factors that trigger a transfer from category 1 to category 2; and (ii) banks being able to maintain vintage information.

The IASB proposes to substantially simplify hedge accounting, by better aligning the accounting for hedging activities with risk management practices. The exposure draft (ED) issued in December 2010 sets out the basic hedge accounting model, while a separate ED for macro hedging is expected to be issued later in 2011. The EU created a ‘carve-out’ in 2005 from certain aspects of the IAS 39 hedge accounting rules to ease hedge accounting. The following aspects were carved out: hedges of prepayment risk in macro fair value hedges; hedges where the hedged risk is lower than that represented in the hedging instrument (also known as the sub-libor issue); and the ability to apply fair value hedge accounting to demand deposits. It is expected that the IASB will attempt to address these issues when discussing macro hedge accounting. However, it is not yet clear whether the new proposals will have the same broad effect as the EU carve-out.

IFRS 9 Mandatory effective date tentatively deferred…
Recently on August 4, the International Accounting Standards Board (IASB) published, for public comment, an exposure draft (ED) of proposals to defer the mandatory effective date of IFRS 9 Financial Instruments to annual periods beginning on or after 1 January 2015.  Earlier application would continue to be permitted.   
IFRS 9, as currently drafted, must be applied for annual periods beginning on or after 1 January 2013, including the presentation of comparative figures. The proposed deferral comes in light of the extension of the IASB’s timeline for completion of the remaining phases of the project to replace IAS 39 beyond June 2011, the feedback received from constituents and the IASB’s prior intention to allow entities to adopt all parts of IFRS 9 at the same time.

The recent joint IASB/US FASB exposure draft (ED) Offsetting Financial Assets and Financial Liabilities proposed removing the existing differences in the offsetting requirements under US GAAP and IFRS. These differences result in significantly larger balance sheet sizes for banks reporting under IFRS when compared to those reporting under US GAAP. The key difference is that balances relating to derivatives that are executed with the same counterparty under a master netting agreement may be offset under US GAAP, whereas under IFRS, there also has to be the ability and the expectation that they will be settled net.

IFRS 9, a major change, but not the only one

As described above, IFRS 9 will have a huge effect of the banks’ financial statements but the IASB announced significant decisions on different international accounting standards, not all endorsed by the European Union yet, that could impact them as well such as IFRS 10 on Consolidated financial statements, IFRS 13 on Fair value measurement or amendments to IAS 19 on Employee benefits.

Issued by the IASB on 12 May 2011, effective for annual periods beginning on or after 1 January 2013, IFRS 10, replacing IAS 27 on Consolidated and separate financial statements and SIC 12 on Consolidation of special entities, establishes principles for the presentation and preparation of financial statements when an entity controls one or more other entities. The main change introduced by the new regulation is that consolidation financial statements shall include controlled entities, as assessed using a single control model (instead of the two-model approach, which is currently applied). Based on this model, the control is the basis for consolidation of all types of entities. According to the new standard, control is composed of three items:

• the power over the investee,
• the exposure or rights to variable returns from involvement with the investee,
• the ability to use power over the investee to affect the amount of the investor’s return.

This means that banks will have to reassess which entities, including structured entities, they control based on this new approach. Moreover, a significant volume of disclosures about consolidated and non consolidated entities as set out in IFRS 12 on Disclosures of interests in other entities will require the financial institutions to update their database and systems in order to provide the requested information.

Also issued on 12 May 2011, effective also for annual periods beginning on or after 1 January 2013, IFRS 13 on Fair value measurement, establishing new guidance on fair value measurement and disclosure requirements, aims to achieve a convergence between IFRS and US GAAP in that respect. The conditions to be met to use the fair value have not changed, the main change introduced by this new standard relates to how fair value is measured (both at the initial measurement and subsequent measurement). When determining the fair value of an asset or a liability, the entity shall take into consideration the characteristics of this asset or liability when market participants would consider them to determine the price of these instruments. For example, the place where the asset is available or the restrictions on its use could be considered when determining the fair value of the related item. And, as usual, this standard will also result in additional disclosures in the financial statements.

Regarding IAS 19 on Employee benefits, the main change, applicable from 1 January 2013, relates to the removal of the option for deferred recognition of changes on pension plan assets and liabilities (“corridor approach”). This will increase the volatility in the balance sheet of entities that applied the corridor approach and will limit the changes in the net pension asset or liability recognized in the income statement to net interest or income and service costs.

All these changes will most certainly impact the financial data but the business, systems and organization will be concerned too. The timing of the adoption of the standards will constitute an additional constraint to deal with for the entities. When assessing the impact of these changes in accounting, the banks will also have to consider all the interactions between accounting and other regulatory or economic matters such as Basle III requirements, taxes…