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Avec la crise financière, les pressions politiques se sont multipliées sur les autorités de normalisation, afin que ces dernières modifient le cadre comptable relatif aux instruments financiers. En mars 2009, l’International Accounting Standards Board (IASB) et le US Financial Accounting Standards Board (US FASB) se sont engagés dans des projets sur la comptabilisation et l’évaluation des instruments financiers. Ainsi IFRS 9 devrait à terme remplacer l’actuelle norme IAS 39 sur les instruments financiers. Toutefois, malgré les nombreuses évolutions, il reste encore fin 2012 des zones à clarifier....

Nouvel exposé sondage publié pour la phase I d’IFRS 9

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le 28 Novembre 2012 un deuxième exposé-sondage sur les modifications proposées de la norme IFRS 9 Instruments financiers. Les changements concernent la phase I de ce standard traitant de la classification et de l’évaluation des instruments financiers. 

L’IASB avait publié les nouvelles dispositions concernant la classification et l’évaluation des instruments financiers en 2009 et pour les passifs en 2010. L’IASB reprend ici quelques amendements afin de se rapprocher des US GAAP et de prendre en considération les interactions entre la classification et l’évaluation des actifs avec l’évaluation des contrats d’assurance.

L’amendement ne remet pas en question la nouvelle approche qui est basé sur une appréciation de la façon dont l'instrument est géré (le business model  de l'entité) et des caractéristiques contractuelles de ses flux de trésorerie.

Destiné à remplacer la norme complexe IAS 39, la norme IFRS 9 avait pour objectif de simplifier la définition et la classification des instruments financiers et avait limité la classification à deux possibilités de valorisation pour les actifs porteurs d’intérêts (obligations et prêts) et proposé : le coût amorti ou la juste valeur par le compte de résultat. L’amendement proposé introduit une troisième possibilité d’évaluation à la juste valeur par capitaux propres. Il y a donc reconduction de la catégorie IAS 39 des « titres disponibles à la vente ». Cette catégorie serait plus adaptée notamment pour les titres constituant les réserves de liquidité prévues par Bâle III. Quelques évolutions concernent également le test des caractéristiques permettant d’échapper à une comptabilisation en valeur de marché de certains prêts.

De quoi limiter les effets d'IFRS 9 sur la volatilité du compte de résultat, mais l’introduction par IFRS 9 du test de business model et du test des caractéristiques des instruments financiers implique de tout manière pour les entités d’élaborer un diagnostic comptable plus poussé de leur portefeuille d’instruments financiers.

En matière d’impairment, le modèle des pertes attendues est confirmé

La deuxième phase  de la norme concerne la dépréciation des crédits (impairment). L’IASB propose de remplacer la méthode actuelle de dépréciation selon le modèle dit « des pertes encourues » (ou « de la perte subie ») par le modèle des pertes attendues. Ces dispositions évoluent également. En juillet 2012, l’IASB et le FASB ont terminé leurs délibérations sur toutes les questions conjointes relatives à l’élaboration du cadre général pour le modèle de dépréciation fondé sur trois catégories. Avec une différence entre les actifs dont le solde de la provision est fondé sur les pertes attendues sur douze mois et ceux dont le solde est fondé sur les pertes attendues sur la durée de vie, le modèle de dépréciation serait essentiellement fondé sur deux catégories. En Novembre 2012, l’IASB a discuté des précisions qu’il est possible d’apporter au critère de comptabilisation des pertes attendues sur la durée de vie qui seraient basées sur une détérioration significative.

Un nouvel exposé sondage est attendu dans le courant du premier trimestre 2013.

La troisième phase de la norme IFRS 9 simplifiera-t-elle la comptabilité de couverture?

L’IASB a publié pour commentaires un exposé-sondage sur la comptabilisation de couverture. Cet exposé-sondage propose des obligations d’information pour faire en sorte que les sociétés rendent mieux compte de leurs activités de gestion des risques dans leurs états financiers ? Ceci permettra aux investisseurs de mieux comprendre l’incidence de ces activités sur les flux de trésorerie futurs.

Le modèle proposé est fondé sur des principes; il est conçu de manière à mieux relier la comptabilité de couverture aux activités de gestion des risques qu’entreprennent les sociétés pour couvrir leurs risques financiers ou autres.

Voici le sommaire des propositions :

• Maintien des types de relation de couverture et avancées sur la comptabilisation
• Peu de changement sur les instruments de couverture éligibles
• Des avancées majeures sur l’éligibilité des éléments couverts
• Assouplissement des conditions d’efficacité
• Les critères autorisant la comptabilité de couverture seront fondés sur la façon dont les entités désignent les couvertures aux fins de la gestion des risques; les relations de couverture pourront être ajustées sans qu’il soit nécessaire de stopper la comptabilité de couverture pour la reprendre éventuellement par la suite.
• L’utilisation de la comptabilité de couverture sera étendue aux positions nettes.
• La norme comprendra de nouvelles obligations d’information mettant l’accent sur les risques couverts, le mode de gestion de ces risques et l’incidence de la couverture de ces risques sur les états financiers.

La norme en projet devrait apporter des simplifications aux modalités d'évaluation des couvertures en supprimant notamment les tests d'efficacité rétrospectifs et en permettrait d'élargir les critères d'enregistrement des couvertures. Toutefois, suite à la crise financière de 2008, plusieurs changements ont été observés dans la valorisation des dérivés par les banques. Ces composantes de risque sont présentes dans les dérivés mais ne se retrouvent pas forcément dans les éléments couverts. Elles constituent donc une source potentielle d’inefficacité pour lesquels IFRS 9 n’apporte pas de solution pour le moment. 

Par ailleurs, malgré l’assouplissement des conditions d’efficacité, il sera toujours nécessaire de quantifier l’inefficacité de la période afin de la comptabiliser en compte de résultat.

Ainsi des points majeurs de la comptabilité de couverture restent aujourd'hui à définir mais le souci majeur concerne cependant la macro couverture, sujet que l’IASB n’a pas fini d’analyser...

Les banques attendent des règles sur la macro couverture qui représente une des problématiques les plus difficiles de toute la comptabilité, mais reste un sujet crucial pour les banques. La date d'application de l'IFRS 9, avait déjà été repoussée à 2015. Afin d’éviter un nouveau report, Le staff de l’IASB a indiqué lors d’une webcast fin juillet 2012 que la phase « macro couverture » fera l’objet d’une norme séparée afin de ne pas retarder la finalisation de la norme IFRS 9.

En tout état de cause, la date d'application de l'IFRS 9, fixée pour le moment par l’IASB à 2015 approche alors que l’Union Européenne ne s’est pas encore prononcée sur adoption de l’IFRS 9. Ceci met les entités européennes dans une situation délicate où, même si elles ne connaissent pas la position finale de l’Union Européenne, elles sont d’ores-et-déjà obligées de procéder aux diverses simulations permettant de déterminer les impacts d’IFRS 9 sur leurs états financiers et leurs activités.